Comité de suivi des organisations ONG étrangères
Permis d’opérations
au Viêt-Nam
N°: AU 443 / UB-HD
Date: 07/03/2008
Attribué à: Action Champenoise d’Aide Aux Handicapés de Saïgon
Comité de suivi République Socialiste du Viêt-Nam
des organisations ONG étrangères Indépendance – Liberté – Bonheur
……………….
N° AU 443 / UB-HD HANOÏ le 07/03/2008
Permis d’opérations
au
Viêt-Nam
Délivré par le Comité de suivi des organisations ONG étrangères
Attendu la décision N° 59/2001/QD –TTg du 24/04/2001 du Premier Ministre de la République Socialiste du Viêt-Nam concernant l’établissement du Comité de suivi des organisations ONG étrangères,
et de la décision N°340/TTg du 25/04/1996 du Premier Ministre de la République Socialiste du Viêt-Nam à propos du décret régulant les activités des ONG étrangères au Viêt-Nam;
à propos de la requête de l’organisation:
ACTION CHAMPENOISE D’AIDE AUX HANDICAPES DE SAÏGON
LA DECISION
Article 1:
Permet à l’organisation:
Action Champenoise d’Aide Aux handicapés de Saïgon
Siège: Maison des Associations, 63 avenue Pasteur 10.000 TROYES (France)
Nationalité: Française
Est autorisée d’avoir des activités d’aide au développement et/ou humanitaires
Article 2:
Objectifs et domaines d’activité:
Santé, éducation, développement communautaire
Article 3:
Est autorisée à opérer dans les provinces suivantes:
Vinh Long et Ho Chi Minh ville
Article 4:
Organisation de tutelle au Viêt-Nam:
Comité de coordination de l’aide populaire (Paccom) de la Fédération des organisations amicales du Viêt-Nam.
Article 5:
A partir du jour de délivrance du Permis, l’organisation est autorisée à:
- Déléguer des personnes et groupes au Viêt-Nam pour mettre en œuvre les programmes selon les objectifs et domaines d’activités définis à l’article 2 du présent permis.
- Transférer des fonds, des biens et équipements pour tous les programmes et projets qui sont autorisés au Viêt-Nam.
- Faire des enquêtes nécessaires aux projets, et mettre à exécution ces projets de développement et/ou humanitaires tels que définis aux Articles 2 et 3.
Article 6:
L’organisation et son personnel doivent suivre strictement les lois vietnamiennes et appliquer toutes les décisions en application du décret N° 340/TTg du 24/05/1996 du Premier Ministre de la République Socialiste du Viêt-Nam.
Article 7:
La personne responsable pour toutes les activités de l’organisation au Viêt-Nam est:
Monsieur Gérard ARCELIN
né le 12/03/1954
nationalité française
ayant la fonction de Président
Article 8:
Ce Permis prend effet à partir du 07/03/2008, et est valable jusqu’au 07/03/2009
Au nom du Comité de suivi des organisations ONG étrangères
La personne en charge
Vu Xuan Hong